Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CLASS UNDERWEAR
DUTEXDOR-BPA Société A Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3172305
Date de dépôt :
03/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI LILLE
CLASS UNDERWEAR de DUTEXDOR-BPA

Présentation de la marque CLASS UNDERWEAR

Déposée le 3 juillet 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DUTEXDOR-BPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE), la marque française « CLASS UNDERWEAR »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DUTEXDOR-BPA domicilié(e) 15, Avenue du Parc de l'Horloge,59840 PERENCHIES - 59840 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 96/98, Boulevard Carnot , BP 105,59027 LILLE CEDEX - 59027 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DUTEXDOR-BPA a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , PURE LINGERIE , SAIL & SUN , (Marque figurative) , Kokoloko , LOOK AT MY SOCKS , (Marque figurative) , SPORT SOCKS FOR SPORT , CLASSIC SOCKS


DUTEXDOR-BPA Société A Responsabilité Limitée - 15, Avenue du Parc de l'Horloge,59840 PERENCHIES - 59840 - France


BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 96/98, Boulevard Carnot , BP 105,59027 LILLE CEDEX - 59027 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-23

Inscription le 5 mai 2003 - Rejet total n°370262 - Publication au BOPI 2003-05-05

Inscription le 25 juin 2003 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°372828 - Publication au BOPI 2003-06-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-30

Publication - Publication le 9 août 2002 au BOPI 2002-32

- Vêtements (habillement) , lingerie, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie.